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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 20.3
Versions de la disposition

Texte complet
20.3. L’acheteur fait parvenir aux Producteurs de bovins une fois la semaine les contributions et les frais de mise en marché prélevés la semaine précédente ainsi qu’un formulaire sur ses activités d’abattage fourni par Les Producteurs de bovins et dûment complété.
Décision 5107, a. 5; Décision 10886, a. 1.
20.3. L’acheteur fait parvenir à la Fédération une fois la semaine les contributions et les frais de mise en marché prélevés la semaine précédente ainsi qu’un formulaire sur ses activités d’abattage fourni par la Fédération et dûment complété.
Décision 5107, a. 5.
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